1. OBJET

Le site internet https://sore-broderie.com est édité par la société MARION BALAS EI, entreprise individuelle dont le siège social est situé 3 Rue de Sèze 69006 Lyon, identifiée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 947 931 978.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les droits et obligations qui s’appliquent entre SORE et toute personne visitant ou effectuant une commande de produits via le site.

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande, ces dernières étant à tout moment disponibles sur le Site. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du Site. La réalisation de toute commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation par le Client de l’ensemble des stipulations des CGV.

La relation contractuelle entre SORE et le Client est régie par les CGV.

2. PRODUITS

Les produits proposés à la vente par SORE sont ceux exposés sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client.

SORE fait ses meilleurs efforts afin de mettre à jour en temps réel sur le Site les stocks disponibles. Cependant, en cas d’erreur dans la mise à jour, ou en cas de l’annulation de la commande en raison de l’épuisement de stocks, la responsabilité de SORE ne pourra être engagée.

Le contenu du Site tel que les photographies, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

3. UTILISATION DU SITE ET COMMANDES

Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et doit avoir la pleine capacité de s’engager au titre des CGV.
Afin de réaliser une commande, le Client doit s’inscrire sur le Site en créant un compte. À cet effet, le Client devra communiquer les informations requises à SORE ainsi que toutes informations utiles à la réalisation de la commande et sa livraison. Ces informations permettent à SORE de créer le compte du Client, auquel ce dernier aura accès à l’aide d’un code d’accès dont il sera responsable, et qu’il devra renseigner à chaque fois qu’il souhaitera accéder à son compte client.

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il a transmises, et notamment des coordonnées bancaires communiquées à SORE. Le Client est également seul responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit aussitôt contacter SORE s’il constate que son compte est utilisé à son insu.

Le Client autorise expressément SORE à accéder aux données de son compte.

Les étapes d’une réservation sur le Site sont les suivantes :

- le Client doit sélectionner le/les produit(s)s qu’il souhaite commander sur le Site, qui s’ajouteront au panier ;

- le Client renseigne les informations personnelles le concernant, nécessaires à la création ou à la mise à jour de son compte : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse électronique ; il valide ensuite sa commande et déclare, en cliquant la case dédiée, avoir lu les CGV et déclare les accepter ;

- le Client doit opter pour le paiement sécurisé par carte bancaire. Le Client sera dirigé vers la page de paiement en ligne, répondant aux standards de sécurité requis par les normes de sécurité du secteur bancaire. Le système de transaction est proposé par Shopify Payments. Le Client remplit alors ses coordonnées bancaires afin de permettre le règlement de la somme correspondant au montant de la commande ;

- la commande est alors enregistrée et SORE adresse par e-mail au Client la référence et le récapitulatif de la commande (produit(s), prix, quantité, etc.). En plus de les avoir lues et acceptées préalablement à la commande, le Client recevra, dans cet e-mail, un lien lui permettant d’accéder aux CGV, afin qu’il puisse les télécharger et les conserver.

SORE se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande précédente.

Dans l’hypothèse où un Client passe la commande d’un produit dont le stock est épuisé, SORE informera le Client de la situation dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et en obtenir le remboursement.

4. PRIX ET PAIEMENT

SORE propose la vente de produits dont la description et les prix sont mentionnés sur le Site avant la commande par le Client.

SORE présente sur le Site les prix en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables) mais hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage le cas échéant.

Les prix proposés par SORE sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la commande. Toutefois, SORE est libre de pouvoir les modifier à tout moment, à la hausse ou à la baisse.

Le Client communiquera à SORE ses coordonnées bancaires permettant le règlement, par carte bancaire, de la somme due.

La communication par le Client de ses coordonnées bancaires vaut autorisation pour SORE de débiter le compte du Client à hauteur du montant de sa commande.

Le Client est tenu de régler le prix de l’intégralité des produits mis dans le panier au moment de la validation de sa commande. La somme versée ne pourra être considérée comme des arrhes ou un acompte.

SORE conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.

5. DROIT DE RETRACTATION

Le Client a la faculté d’annuler sa commande selon les modalités exposées ci-dessous.
Le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour notifier à SORE son intention d'exercer son droit de rétractation, en accédant au portail de retour. 

Conformément à l'article L. 221-23 du code de la consommation, le Client disposera d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification à SORE de son intention d'exercer son droit de rétractation, pour retourner, le produit dans son conditionnement et son emballage d'origine permettant une re-commercialisation en l’état neuf.

En effet, conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour le(s) produit(s) ouverts et/ou descellés et/ou utilisés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

En outre, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un produit qui a été porté, qui n’est pas en parfait état, qui est abîmé, endommagé, sali, et/ou incomplet (emballage, étiquettes, etc.).

Le cas échéant, le Client sera remboursé du montant des produits retournés selon , dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par SORE de la notification de l'intention d'exercer le droit de rétractation, si le ou les produits ont été reçus par SORE.

Si vous obtenez une réduction ou un produit offert et que vous souhaitez faire un retour, vous devez également joindre le produit obtenu grâce à l’offre.

Conformément à l'alinéa 2 de l'article L 121-21-4 du code de la consommation, ce délai de remboursement pourra être différé jusqu'à la récupération du ou des produits par SORE ou jusqu'à ce que le Client ait fourni la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les produits retournés seront remboursés uniquement par carte bancaire, avec la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande en ligne.

Attention : si le client paye avec un avoir, une carte cadeau ou un crédit cagnotte, il ne pourra pas se faire rembourser sur la carte bleue. Le remboursement se fait sur le même mode de paiement que l’achat. 
Si vous désirez faire un retour et que vous résidez hors de l’union européenne ou que le portail de retour ne fonctionne pas pour votre commande, le renvoi est à votre charge. Les frais de retour de 5,5€ ne seront donc pas déduits.
Si le renvoi est effectué par vos soins, nous ne déduisons pas 5,5 euros de frais de gestion de retour.

6. GARANTIES LEGALES

6.1.      Il appartient au Client de contrôler les produits, dès leur réception.

6.2.      SORE est tenue de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

7. LIMITE DE RESPONSABILITE

SORE s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l'accès au Site soit interrompu dans le cadre d'opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d'urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de SORE. SORE s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations.

SORE décline toute responsabilité en cas d’interruption du Site, pour toute survenance de bugs, pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations se trouvant sur le Site, pour les erreurs non substantielles relatives aux produits pour l’impossibilité de joindre le service clientèle et/ou d’accéder au Site.

Les Clients reconnaissent et acceptent que SORE n'assume envers eux aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site et ne peut être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ce fait.

Le choix et l'achat d'un produit relève de la seule responsabilité du Client.

SORE ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat du fait d’un cas de force majeure, ou du fait du consommateur ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

SORE ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect résultant de l’achat de produits sur le Site.

8. FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des CGV, SORE devra en informer le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme des cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sera suspendu pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité, à la demande de SORE ou du Client.

9. NON-RESPECT PAR LE CLIENT DE SES OBLIGATIONS

En cas de manquement par un Client de l’une quelconque des obligations qui lui incombent au titre des CGV, SORE aura la faculté de prendre des sanctions à l’égard du Client (suppression ou suspension du compte, etc.), sans préjudice de toute action judiciaire que SORE pourrait diligenter à l’encontre du Client.

10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Site collecte des données à caractère personnel concernant le Client.

Cette collecte de données s’effectue notamment :

- lorsque le Client crée un compte,
- lorsque le Client effectue une commande.

Les données collectées sont destinées à l'usage de SORE. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des produits proposés par SORE à ses Clients.

SORE est responsable de leur traitement.

Le Client est informé que dans le cadre de ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des Clients, SORE a accompli les formalités nécessaires auprès de la CNIL.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande en écrivant à :

- Email : info@sore-broderie.com
- Adresse : 3 Rue de Sèze, 69006 Lyon.

Le Client s’engage à mettre à jour les données personnelles le concernant. Il s’engage en outre à ce que les données personnelles le concernant soient exactes, complètes et non équivoques. Il pourra à tout moment accéder, en utilisant sur le Site son identifiant et son mot de passe, à son compte Client contenant l'ensemble des données personnelles qu’il a fournies à SORE.

11. MODIFICATION ET DUREE DE VALIDITE DES CGV

SORE se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV ainsi que les fonctionnalités du Site, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique.

SORE publiera les CGV modifiées sur le Site, en indiquant la date de mise à jour.

Les CGV modifiées ne seront applicables qu’aux contrats formés ou renouvelés avec les Clients, postérieurement à leur date de mise en ligne sur le Site.

La validité des CGV n’est pas limitée dans le temps.

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété de SORE, en ce compris la base de données, les contenus, images, logos, vidéos, etc. protégés par tous droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction même partielle est subordonnée à l'autorisation préalable et écrite de SORE.

Tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de SORE.

Le Client s'engage à ne reproduire aucun des éléments du Site, à ne pas copier et/ou détourner, directement ou indirectement, le concept, les technologies ou tout autre élément du site. Toute utilisation contraire à tout ou partie du Site ou à l'un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites civiles et/ou pénales et d'exposer le Client contrevenant aux peines rappelées.

13. DROIT APPLICABLE - JURIDICTION COMPETENTE

Les CGV sont régies par la loi française.

Les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige entre SORE et le Client, concernant notamment la formation des CGV, leur exécution ou leur interprétation.